Politique DMCA – ZONIPTV

1. Introduction

ZONIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre aux notifications de violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé et que vous estimez qu’un contenu disponible sur notre plateforme enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation conformément au DMCA.

2. Dépôt d’une Notification DMCA

Pour signaler une violation présumée, veuillez fournir une demande écrite contenant les éléments suivants :

  • Une description précise du contenu protégé par copyright qui aurait été violé.
  • L’URL exacte ou l’emplacement spécifique du contenu en question.
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et e-mail).
  • Une déclaration précisant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
  • Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  • Votre signature électronique ou physique.

Les demandes doivent être envoyées à notre équipe à l’adresse suivante :
📧 [Votre adresse e-mail DMCA]

3. Procédure Après Réception d’une Notification

Une fois la demande reçue et validée :

  • Nous examinerons la réclamation et prendrons les mesures nécessaires, y compris la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu litigieux.
  • Nous informerons l’utilisateur concerné et lui fournirons une copie de la plainte.
  • L’utilisateur aura la possibilité d’envoyer une contre-notification, si applicable.

4. Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu supprimé ne viole pas le droit d’auteur ou que vous avez l’autorisation légale de l’utiliser, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

  • Une identification du contenu supprimé et son emplacement avant la suppression.
  • Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
  • Vos coordonnées complètes.
  • Votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents.
  • Votre signature électronique ou physique.

5. Sanctions et Résiliation

ZONIPTV applique une politique stricte contre la violation répétée des droits d’auteur. Les utilisateurs qui enfreignent ces règles à plusieurs reprises risquent une suspension définitive de leur compte.

6. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.

Pour toute question concernant notre politique DMCA, veuillez nous contacter via notre support client.